Chers collaborateurs,

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2025 au sein de Numéro 1 Scolarité, un système de vote électronique va être mis en place afin de garantir la confidentialité, la sécurité et la simplicité du scrutin.

Utilisation de votre adresse e-mail

Votre adresse e-mail personnelle sera utilisée uniquement pour :

  • Vous transmettre les informations relatives au scrutin (ouverture et clôture du vote, modalités pratiques) ;

  • Vous envoyer vos identifiants personnels de connexion au système de vote sécurisé.

Aucune autre utilisation de votre adresse e-mail ne sera faite, et celle-ci ne sera pas communiquée à d’autres tiers.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Alma Consultant, représentée par Pascal COEURDEROY , dont le siège est situé à5 avenue du Général De Gaulle 94160 ST MANDÉ

Le prestataire en charge du vote électronique,Alma Consultant, agit en qualité de sous-traitant et s’engage contractuellement à respecter le RGPD et les exigences de sécurité fixées par la CNIL.

Finalité et base légale du traitement

Le traitement de votre adresse e-mail a pour finalité l’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles.

Ce traitement repose sur la base légale suivante :

l’exécution d’une obligation légale de l’employeur (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, et article L2314-2 du Code du travail).

Durée de conservation

Vos données (adresse e-mail et informations liées au vote) seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’organisation et à la certification du scrutin, puis supprimées à l’issue du processus électoral.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit d’effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

Zaid Djafri référent RGPD
Adresse e-mail : [email protected]
Adresse postale : 49 avenue du Maréchal Joffre, 94120 Fontenay sous Bois

Pour toute question, vous pouvez consulter notre politique de protection des données  _Politique-de-confidentialite_2025.pdf

Sécurité

Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles pendant l’ensemble du processus de vote.

Merci de votre attention et de votre participation à ce processus démocratique.

Yann Hinsinger

Président

[email protected]